Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur du 16/02/2015 au 31/10/2016En vigueur du 16 février 2015 au 31 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024

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Article 23

Version en vigueur du 16/02/2015 au 31/10/2016Version en vigueur du 16 février 2015 au 31 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 27
Modifié par DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015 - art. 2

Le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 transmet au système d'information Schengen et à la base INTERPOL les informations relatives aux numéros des passeports perdus, volés ou invalidés ainsi que l'indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document.