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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 17-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport. (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service. (Articles 13 à 14)
Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission. (Articles 15 à 17)
Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire. (Article 17-1)
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT, DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Article 29)
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30
Article 27
Version en vigueur du 31/12/2005 au 31/10/2016Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 31 octobre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 27
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.