Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport dans les départements en métropole.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'outre-mer fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères fixe les dates à partir desquelles seront reçues les demandes de passeport des Français établis hors de France.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date à partir de laquelle seront reçues les demandes de passeport de service.