Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 27/12/1990En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article B (2)

Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990

ESPÈCES
végétales
et parties concernées

CONDITIONS
particulières

CONSTATATION
officielle

D.O.M.
concernés

Choux ; choux caraïbes (Xanthosoma spp. ), choux de songe = choux Dasheen (Cocolasia spp.). Tubercules isolés.

Tubercules coupés en dessous du collet, débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.

Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Choux, choux chinois, choux-fleurs, choux de bruxelles : choux.

Absence de parties souterraines.

Absence de terre.

Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.

En provenance de cultures certifiées indemnes de :

- Bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris et Erwinia spp. ;

- Viroses, dont Cauliflower Mosaïc Virus.

Choux indemnes de :

- Brevicoryne brassicae ;

- Autres insectes, en particulier lépidoptères.

Réunion.

Choux palmistes, choux de cocotier : choux.

Importation soumise à A.T.I.

Provenance exclusive océan Indien.

Choux parés, cachetés sans feuilles.

Indemnes de maladies et ravageurs.

Réunion.

Chrysanthème et autres composées à fleurs : vitroplants, boutures et boutures racinées. Jeunes plantes en pots.

Origine C.E.E. hors outre-mer seule autorisée.

Matériel jeune (taille inférieure à 25 cm).

Absence de fleurs.

Milieu de culture désinfecté seul autorisé (terre interdite).

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide (Lanate) + fongicide réalisé au départ (sauf vitroplants).

Provenant de cultures certifiées indemnes de :

- Tomato Spotted Wilt Virus. Chrysanthemum Stunt Virus et autres virus ;

- Mineuses des feuilles (Amauromyza maculosa, Liriomyza trifolii, sativae, huidobrensis);

- Frankliniella occidentalis;

- Thrips palmi;

- Autres ravageurs prévus par la législation générale.

- Didymella chrysanthemi, puccinia horiana (rouille blanche du chrysanthème).

Réunion.

Chrysanthème : fleurs et boutons de fleurs coupées, pour bouquets ou ornement frais.

Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. (2).

Indemnes de (1, 2) :

- Rouille blanche (Puccinia horiana);

- Mineuses des feuilles (Amauromyza maculosa, Lyriomyza trifolii sativae, huidobrensis);

- Thrips palmi;

- Frankliniella occidentalis ;

- Autres ravageurs prévus par la législation générale ;

- Tomato Spotted Wilt Virus, Chrysanthemum Stunt Virus et autres virus.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Citrus et genres voisins.

Voir Agrumes.

Cocotiers (Cocos nucifera) : noix de coco pour plant.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Origine stricte : océan Indien.

Non germées à l'arrivée.

Traitées insecticide + fongicide par trempage.

Quarantaine d'un an à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.

Absence certifiée dans le pays d'origine de :

- Cadang-cadang ;

- Jaunissement mortel du cocotier ;

- Maladie de Kaincope, ou maladie du cap Saint-Paul ou flétrissement brun,

- Dépérissement foliaire ;

- Red Ring Disease ;

- Phytomonas sp.

Réunion.

Cocotiers (Cocos nucifera): noix de consommation.

Importation soumise à A.T.I. (2).

Provenance exclusive océan Indien (1).

Noix parfaitement débarrassées du coïr, non germées à l'arrivée (1, 2).

Absence certifiée dans le pays d'origine de (1, 2):

- Cadang-cadang;

- Jaunissement mortel du cocotier ;

- Maladie de Kaincope, ou maladie du cap Saint-Paul ou flétrissement brun ;

- Dépérissement foliaire;

- Red Ring Disease ;

- Phytomonas sp.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Cocotiers (Cocos nucifera), palmiers à huile (Elaeis guineensis) : fibres (coïr).

Fibres stérilisées par la chaleur (indiquer la température et la durée du traitement), ou fumiguées au bromure de méthyle (1, 2).

(f) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Cucurbitacées : concombre (Cucumis sativus) : graines.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Traitées insecticide + fongicide au départ (2).

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).

Cultures mères et graines certifiées indemnes de :

- Pseudomonas syringae pv lacrymans (maladie de la tache angulaire), d'Erwinia tracheiphila (flétrissement bactérien), et de toute maladie à virus (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Cucurbitacées: toutes, sauf concombre : graines.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Traitées insecticide + fongicide au départ (2).

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).

Cultures mères et graines certifiées indemnes de :

- Squash Mozaïc Virus (1, 2).

- Toute autre maladie à virus (1, 2).

- Pseudomonas syringae pv lacrymans (1, 2);

- Mildiou des cucurbitacées (Pseudoperonospora cubensis)

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Dahlia: plants.

Provenance C.E.E. seule autorisée.

Repos végétatif.

Absence de terre (tubercules soigneusement lavés).

Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition.

Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales.

Absence de tout insecte ravageur vivant.

Réunion.

Dracaena, Nolina : boutures, vitroplants.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Absence de terre.

Traitement insecticide + fongicide des boutures par trempage au départ.

Champ de pieds mères ne présentant aucun symptôme de la maladie des taches concentriques (Conothyrium concentricum) ni d'autres infections, en particulier bactériennes (Xanthomonas campestris diffenbachiae).

Cultures indemnes d'Aspergillus niger sp. floridanus, de Synchytrium endobioticum.

Réunion.

Endives : consommation.

Certifiées indemnes de mouche de l'endive, de bactérioses.

Réunion.

Épices diverses : consommation.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Propres, absence de terre.

Arrivée à l'état sec.

Fumigation exigée en provenance de Madagascar.

Réunion.

Fanjans : troncs, pots, jardinières.

Fumigation à la station Mallet.

Absence de ravageurs vivants.

Réunion.

Fleurs coupées sèches.

Absence d'organes attaqués par des maladies ou ravageurs.

Attestation de fumigation exigée.

Réunion.

Fleurs coupées fraîches, autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction d'importation dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B : fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou ornement.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Absence de feuilles ou de fleurs malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide et fongicide au départ.

Absence de racines.

Plantes provenant de cultures mères certifiées indemnes d'attaques de virus et bactéries.

Matériel indemne de tout ravageur animal, en particulier :

- Aleurodes (dont Bemisia tabaci), pucerons, cochenilles et autres homoptères ;

- Thrips, en particulier Thrips palmi et Frankliniella occidentalis;

- Acariens ;

- Mineuses, en particulier Amauromyza maculosa, Liriomyza trifolii et huidobrensis;

- des autres ravageurs prévus à la législation générale.

Réunion.

Figuier (Ficus carica) : plantes et racines vivantes, y compris boutures non racinées et greffons.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Racines débarrassées de terre et soigneusement lavées (2).

Traitement insecticide et fongicide (1, 2) ;

.Absence de fleurs et de fruits (2).

Absence du virus de la mosaïque du figuier dans le pays d'origine (1, 2).

Absence de nématodes dangereux (2).

Plantes indemnes de mouche du figuier (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Fraisiers (Frageria s.p.): plants et vitroplants origine C.E.E.

Production et provenance C.E.E. seules autorisées (réexpédition d'une provenance hors C.E.E. interdite).

Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre.

Plants ayant fait l'objet d'une certification variétale.

Se reporter à la législation générale française, annexe VI.

Réunion.

Fruits frais ou secs : toutes espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI 8.

Indemnes de tous ravageurs animaux, en particulier de mouches des fruits (Anastrepha, Dacus, Ceratitis), de toutes larves de diptères, lépidoptères et coléoptères, de cochenilles, thrips, psylles et pucerons.

Réunion.

Géranium, géranium Rosat, pelargonium : boutures, boutures racinées.

Provenance hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Feuilles indemnes de maladies et parasites animaux.

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (captane ou prochloraze) réalisé au départ.

Substrat de culture désinfecté seul autorisé.

Un suivi a été réalisé en végétation.

Cultures mères et boutures certifiées indemnes de : viroses et bectérioses.

Matériel indemne de : parasites animaux et maladies fongiques.

Réunion.

Gerbera : vitroplants, boutures et boutures racinées racines nues.

Voir Chrysanthèmes et autres composées (2).

Indemnes de tout insecte, en particulier de meneuse des feuilles (Amauromyza maculosa, Liriomyza sativae, trifolii et huidobrensis), de thrips (thrips palmi et Frankliniella occidentalis) et d'aleurodes (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Glaïeuls : bulbes.

Importation hors C.E.E. soumise à AT.I.

Importation interdite des U.S.A. Italie, Malawi, Mali, Maroc, Tanzanie.

Parties souterraines parfaitement débarrassées de terre et de radicelles, en repos végétatif.

Fumigation au bromure de méthyle réalisée au départ.

Culture mère certifiée indemne de virus, de nématodes dangereux des tiges et bulbes (ditylenchus s.p.p., pratylenchus s.p.p., Xiphinema) de pseudomonas gladioli pv gladioli et de toute autre bactériose dangereuse, de la rouille transversale du glaïeul (uromyces transversalis) et de fusariose vasculaire.

Bulbes indemnes de fusariose vasculaire.

Réunion.

Glaïeuls : fleurs coupées.

Importation hors C.E.E. soumise à AT.I.

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide + fongicide au départ

Absence de :

- Rouille transversale du glaieul et autre maladie fongique ou bactérienne,

- De tout ravageur vivant dont :

- Acariens ;

- Mineuses des feuilles ;

- Thrips (Thrips palmi, Frankliniella occidentalis et autres espèces).

Guadeloupe, Guyane, Martinique,

Réunion.

Goyavier (Papydium guajava), plantes et racines vivantes, y compris boutures et greffons.

Importation hors C.E.E. soumise à une A.T.I. (2).

Quarantaine d'un an à l'arrivée (2).

Absence de boutons floraux, de fleurs ou de fruits (2).

Plantes certifiées indemnes de :

- Bactérioses et de viroses (2) ;

- Rosellinia sp. (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Grains secs de consommation semoules, farines :

Céréales, dont riz, maïs, blé, orge.

Légumineuses, haricot, lentille, pois du Cap.

Absence de ravageurs des denrées stockées.

Provenance Chine, Nouvelle-Zélande, Asie du Sud-Est, Madagascar, Ethiopie, Amérique du Sud : fumigation au départ avec un insecticide gazeux.

Absence de ravageurs des denrées stockées, en particulier de formes vivantes de :

- Bruches (légumineuses) ;

- Charançons, sylvains, Tribolium et autres coléoptères ;

- Psoques et ptines ;

- Alucites, teignes et autres lépidoptères (céréales, semoules, farines) ;

- Fourmis.

Réunion.

Gypsophiles : boutures et plants jeunes.

Haricots, pois du Cap, fèves et genres voisins: semences.

Se reporter à la rubrique Œillets et autres caryophyllées.

Provenance hors C.E.E. soumise à AT.I. (2).

Semences parfaitement exemptes de terre (2).

Traitement insecticide + fongicide avant expédition (2), mentionné en clair sur les emballages individuels.

Se reporter à la rubrique Œillets et autres caryophyllées.

Les cultures mères ont fait l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide suivie.

Cultures mères de semences et semences certifiées indemnes de :

- Graisses Pseudomonas syringae pv phaseoli et Xanthomonas phaseolicola (2).

- Corynebacterium flaccumsfasciens, facians et indica (1, 2).

- De maladies virales (dont Phaseolus virus I et II) (1, 2 .

- De cuscute (1, 2).

Réunion.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Hibiscus : plants, greffons, boutures.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (provenance Amérique interdite).

Racines nues ou utilisation de milieu de culture stérilisé seuls autorisés.

Traitement insecticide + fongicide au départ.

Plants débarrassés des boutons floraux, fleurs, fruits et indemnes de maladies et de ravageurs.

Plants issus de pépinières contrôlées périodiquement par les services de l'Etat d'origine.

Cultures mères et plants certifiés indemnes de viroses et bactérioses, d'acariens (Erinose).

Réunion.

Igname (Dioscorea sp.) : tubercules pour la consommation.

Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.

Absence de Scutellonema bradys

dans le pays de provenance.

Guyane.

Igname (Dioscorea sp.) : tubercules pour la consommation.

Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.

Champs de production reconnus officiellement indemnes de virose.

Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Jojoba : plants, boutures.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Plants à racines nues.

Traitement insecticide + fongicide systémique par trempage.

Cultures mères des plants et plants certifiés indemnes de viroses, bactérioses et maladies cryptogamiques.

Plants indemnes d'insectes.

Réunion.

Légumes frais ou secs de consommation.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Exempts de terre et de radicelles.

Absence de graves attaques fongiques ou bactériennes.

Fumigation exigée de certaines provenances (Madagascar).

Indemnes de tous ravageurs animaux, en particulier mouches des fruits, mouches des cultures légumières et autres diptères, toute forme larvaire ou adulte de lépidoptères et coléoptères, acariens, thrips, homoptères (pucerons, cochenilles, aleurodes).

Provenance de cultures indemnes de graves, attaques fongiques, bactériennes ou virales.

Réunion.

Légumineuses forestières ornementales et fourragères (dont acacia, mimosa) : semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I.

Semences sortes de gousses, exemptes de terre et propres.

Traitement insecticide + fongicide mentionné en clair sur les emballages individuels.

Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide et aphicide suivie.

Cultures mères des semences et semences certifiées indemnes de toute attaque bactérienne ou virale.

Luzerne: semences indemnes de Flétrissement bactérien et de Cuscute.

Réunion.

Légumineuses ornementales (dont acacia, mimosa) : boutures et greffons.

Dérogations à l'interdiction d'importer, de toutes provenances, soumises à A.T.I.

Absence de fleurs et fruits.

Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide (méthomyl) et bactéricide + fongicide (traitement cuprique) par trempage au départ.

Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide et aphicide suivie.

Cultures mères et matériels certifiés indemnes de :

- Toute attaque bactérienne ou virale;

- Tout ravageur.

Réunion.

Letchis et autres sapindacées :

graines, greffons.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I., quarantaine d'un an à l'arrivée (2).

Plants racinés interdits (1, 2).

Greffons en repos végétatif, indemnes de maladies et de ravageurs (1, 2).

Traitement insecticide et fongicide par trempage au départ (1, 2).

Semences provenant d'un pays indemne de (1, 2) :

- Peronophytophthora litchi;

- Acaria litchi (greffons) : acarien Eryophidé;

- Tordeuse (lépidoptères).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Liliacées : semences, bulbes ou vitroplants.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Bulbes en dormance sans feuilles, ou vitroplants seuls autorisés.

Absence de terre.

Traitement insecticide + fongicide des bulbes par trempage au départ, ou des semences, mentionné en clair sur les emballages individuels.

Matériel provenant de cultures certifiées indemnes de :

- Toute bactériose ou virose dangereuse ;

- Nématodes.

Réunion.