Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

En vigueur du 30/11/1960 au 31/07/1987En vigueur du 30 novembre 1960 au 31 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

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Il est interdit d'effectuer une publicité, sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons dont la fabrication et la vente sont prohibées, ainsi que les boissons du cinquième groupe.

Il est également interdit d'effectuer une publicité sous quelque forme qu'elle se présente, en faveur des boissons alcooliques sur les stades, terrains de sports ou privés, dans les lieux où sont installées des piscines et dans les salles où se déroulent habituellement des manifestations sportives ainsi que dans les locaux occupés par des associations de jeunesse ou d'éducation populaire.