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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION (Articles 3 à 9)
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 10 à 20 bis)
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles 10 à 12)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension (Articles 13 à 20 bis)
Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables. (Article 13)
Section 2 : Montant de la pension. (Articles 14 à 15)
Section 3 : Durée d'assurance. (Articles 16 à 17)
Section 4 : Minimum garanti. (Articles 18 à 19)
ABROGÉSection 5 : Avantages de pension à caractère familial.
Section 5 : Avantages de pension. (Articles 20 à 20 bis)
TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION. (Articles 21 à 22 ter)
TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME. (Articles 23 à 24)
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE. (Articles 25 à 34)
TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION. (Articles 35 à 41)
TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION. (Articles 42 à 45)
TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 46)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS. (Articles 47 à 49)
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 50 à 52)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 7
Version en vigueur du 01/01/2004 au 02/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 02 janvier 2025
Les services accomplis postérieurement à la limite d'âge sont pris en compte dans les conditions prévues par l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.