Constitution du 4 octobre 1958

En vigueur du 05/10/1958 au 25/07/2008En vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2024

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Article 18

Version en vigueur du 05/10/1958 au 25/07/2008Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 25 juillet 2008

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.