Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Accès au volontariat civil. (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil. (Articles 11 à 17)
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge. (Articles 18 à 23)
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption. (Articles 24 à 26)
Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil. (Articles 27 à 31)
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 32 à 40)
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. (Articles 41 à 48)
Article 48
Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000
Les déplacements hors du pays d'affectation, quelle que soit leur nature et quel que soit l'organisme d'accueil, doivent être préalablement autorisés par le chef de mission diplomatique ayant compétence pour le pays d'affectation.