Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Accès au volontariat civil. (Articles 6 à 10)
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil. (Articles 11 à 17)
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge. (Articles 18 à 23)
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption. (Articles 24 à 26)
Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil. (Articles 27 à 31)
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 32 à 40)
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. (Articles 41 à 48)
Article 14
Version en vigueur du 01/12/2000 au 03/12/2025Version en vigueur du 01 décembre 2000 au 03 décembre 2025
Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.