Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur du 01/12/2000 au 28/12/2002En vigueur du 01 décembre 2000 au 28 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur du 01/12/2000 au 28/12/2002Version en vigueur du 01 décembre 2000 au 28 décembre 2002

Le ministre compétent ou l'organisme gestionnaire notifie une proposition d'affectation au candidat dont la demande de volontariat civil a été retenue. Cette notification est accompagnée d'informations relatives aux droits et obligations des volontaires civils ; elle mentionne la nature des missions qui leur sont confiées, le mode de protection sociale de base et, le cas échéant, complémentaire du volontaire ainsi que le régime d'assurance souscrit par l'organisme d'accueil.