Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur du 01/12/2000 au 13/07/2001En vigueur du 01 décembre 2000 au 13 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 34

Version en vigueur du 01/12/2000 au 13/07/2001Version en vigueur du 01 décembre 2000 au 13 juillet 2001

Pour son application dans la collectivité territoriale de Mayotte et le territoire d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna, l'article 3 du décret n° 57-245 du 27 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est complété par un 7° ainsi rédigé :

" 7° Les volontaires civils ".