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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0026 du 31 janvier 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/31

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0026 du 31 janvier 2010

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers
  2. Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Mesures nominatives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions d'une sous-directrice (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret du 29 janvier 2010 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  5. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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