Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010

Version INITIALE

NOR : OMEO1002775S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/24/OMEO1002775S/jo/texte

Texte n°13


La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :


  • La consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
    ― électeurs inscrits : 296 971 ;
    ― votants : 106 262 ;
    ― suffrages exprimés : 101 256 :
    ― « Oui » : 69 188 ;
    ― « Non » : 32 068.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Fort-de-France, le 24 janvier 2010.


Le président de la commission
de contrôle des consultations :
J.-P. Hoss
Les membres de la commission
de contrôle des consultations :
J.-M. Beaufrere et S. Lisima