Décret du 29 janvier 2010 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick)

Version INITIALE

NOR : BCFF0926599D

Texte n°22

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  • Par décret en date du 29 janvier 2010, est nommé membre de la commission de déontologie :


    En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie,
    en tant que personnalité qualifiée


    Membre titulaire : M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre, en remplacement de M. François-Xavier CECCALDI.

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