Décret du 29 janvier 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2010 :
    Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2010 :
    Mme Baudry (Muriel), épouse Milard, attachée principale d'administration ;
    Mme Jasmin (Irène), épouse Sverdlin, attachée principale d'administration ;
    Mme Gacoin (Nadine), épouse Estermann, attachée principale d'administration ;
    M. Babski (Dominique), attaché principal d'administration ;
    Mme Schaeffer (Maryse), attachée principale d'administration.
    Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er avril 2010 :
    Mme Winkopp (Anne), épouse Toch, directrice territoriale ;
    Mme Quefellec (Catherine), épouse Fourcherot, attachée principale d'administration ;
    Mme Chevalier (Laurence), épouse Stenger, attachée principale d'administration ;
    M. Vauterin (Amaury), attaché principal d'administration ;
    M. Biget (Olivier), attaché principal d'administration.