Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

JORF n°0054 du 4 mars 2023

En vigueur du 05/03/2023 au 12/02/2026En vigueur du 05 mars 2023 au 12 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 05/03/2023 au 12/02/2026Version en vigueur du 05 mars 2023 au 12 février 2026

Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 6


Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.