Article 14-2 - Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Légifrance

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

En vigueur depuis le 24/12/2018En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 2-1)
- ABROGÉ
  Article 1
- Article 2
- Article 2-1
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
- Article 3
- ABROGÉ
  Article 3-1
- Article 4
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité
- ABROGÉIncompatibilités.
  - Article 6-2
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14-1)
Chapitre V : Propagande. (Articles 14-2 à 19-2)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- ABROGÉ
  Article 23
- Article 23
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Articles 24 à 24-1)
- Article 24
- Article 24-1
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
- Article 25
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
- Article 26
- Article 27
Annexe
- ABROGÉ
  Annexe

Article 14-2

Version en vigueur depuis le 24/12/2018Version en vigueur depuis le 24 décembre 2018

Création LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 3

Les articles L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral sont applicables à l'élection des représentants au Parlement européen.

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