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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 1 à 11)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1)
- Article 1
- Article 2
ABROGÉ
Article 2-1- Article 3
ABROGÉ
Article 3-1- Article 4
- Article 4-1
Chapitre II : Modalités des contrôles techniques. (Articles 5 à 11)
- Article 5
- Article 5-1
- Article 6
ABROGÉ
Article 6-1- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
- Article 9-1
ABROGÉ
Article 9-1- Article 9-2
- Article 10
ABROGÉ
Article 10-1- Article 11
ABROGÉ
Article 11-1
TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 12 à 26-7)
Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs. (Articles 12 à 13-2)
Chapitre II : Agrément des installations de contrôle. (Articles 14 à 17-2)
Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation. (Articles 14 à 15)
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle (Articles 16 à 17-2)
Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 19-1ABROGÉ
Article 19-2
Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.
ABROGÉ
Article 20
Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle. (Articles 21 à 26-2)
Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit (Articles 26-3 à 26-5)
Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route. (Articles 26-6 à 26-7)
TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL. (Articles 27 à 29)
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE. (Articles 30 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (Articles 32-4 à 33)
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 32-1ABROGÉ
Article 32-2ABROGÉ
Article 32-3- Article 32-4
- Article 33
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 19-2
Version en vigueur du 30/12/2006 au 09/03/2017Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 09 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 36
Création Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 36, v. init.
En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément de l'installation auxiliaire pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 19-1.