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ABROGÉTitre Ier : Exercice sous forme de sociétés d'exercice libéral des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
ABROGÉTitre II : Exercice sous forme de sociétés en participation des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
Titre III : Dispositions modifiant la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (Articles 24 à 31)
ABROGÉTitre IV : Sociétés de participations financières de professions libérales
ABROGÉTitre IV bis : Dispositions relatives aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de certaines professions libérales
ABROGÉTitre IV : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes