Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 19/07/1987 au 01/10/1989En vigueur du 19 juillet 1987 au 01 octobre 1989

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