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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0096 du 23 avril 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/23

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N°0096 du 23 avril 2016

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes
  2. Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  5. Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  2. Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
  3. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
  4. Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 15 avril 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 21 avril 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
  8. Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-TO-02 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale
  2. Décision n° 2015-TO-03 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Axe Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud
  3. Décision n° 2015-TO-04 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lacaune Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune
  4. Décision n° 2015-TO-05 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
  5. Décision n° 2015-TO-06 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
  6. Décision n° 2015-TO-07 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PIRENEUS
  7. Décision n° 2016-BO-4 du 10 mars 2016 modifiant le nom du service RCF Accords 16
  8. Décision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
  9. Décision n° 2016-CA-02 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  10. Décision n° 2016-LY-01 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto
  11. Décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
  12. Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel
  13. Décision n° 2016-RM-01 du 24 février 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire l'Association culturelle mahoraise Mawoua
  14. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  15. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  16. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 30 mai 2017
  17. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 30 mai 2017
  18. Délibération relative à une autorisation temporaire

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2016-03 de la Commission consultative des trésors nationaux

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