Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 26 avril 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226).
3. Election de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019.
5. Questions sur l'agriculture biologique.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Questions sur la politique fiscale du Gouvernement.