Décision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : CSAR1610546S

Texte n°77

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie ;
Vu la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio chrétiennes en France Haute-Normandie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RCF Haute-Normandie.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
    Fréquence : 88,1 MHz.
    Adresse du site : tour comtat-Venaissin, 2, rue Molière, Canteleu (76).
    Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
    Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    7
    90
    3
    180
    0
    270
    1

    10
    7
    100
    2
    190
    0
    280
    2

    20
    7
    110
    1
    200
    0
    290
    3

    30
    7
    120
    1
    210
    0
    300
    4

    40
    7
    130
    1
    220
    0
    310
    5

    50
    6
    140
    0
    230
    0
    320
    5

    60
    5
    150
    0
    240
    0
    330
    6

    70
    5
    160
    0
    250
    1
    340
    7

    80
    4
    170
    0
    260
    1
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Caen, le 22 février 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le Goff

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