Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, l'arrêté en date du 6 avril 2016 nommant Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant, est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant »,
    Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Magali ALBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant.
    Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice associée. »