Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 avril 2016, à 8 h 30 (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Communication sur la mission d'évaluation de la réforme des méthodes de travail du Sénat conduite par MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, co-rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.
II. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution.
III. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
IV. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d'enquête sénatoriale.
V. - Activités internationales.
Demandes de groupes interparlementaires d'amitié.
VI. - Chaîne parlementaire Public Sénat.

- nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat (remplacement de M. Jean-Vincent Placé, nommé membre du Gouvernement).

VII. - Coordinations du règlement intérieur avec la nouvelle appellation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et l'entrée en vigueur du règlement budgétaire et comptable.
VIII. - Questions diverses.