Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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NOR : DEFH1607774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/DEFH1607774A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :


  • Les lignes 2 à 18 du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2014 susvisé sont remplacées par les lignes ainsi rédigées :


    Directeur des soins hors classe
    A partir du 8e échelon
    Colonel

    Directeur des soins hors classe
    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Lieutenant-colonel

    Directeur des soins de classe normale
    A partir du 8e échelon

    Cadre supérieur de santé paramédical
    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    A partir du 6e échelon

    Sage-femme cadre supérieur
    A partir du 2e échelon

    Sage-femme cadre
    A partir du 6e échelon

    Directeur des soins de classe normale
    A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
    Commandant

    Cadre supérieur de santé paramédical
    A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 7e échelon

    Psychologue hors classe
    A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

    Psychologue de classe normale
    A partir du 9e échelon

    Sage-femme cadre supérieur
    Au 1er échelon

    Sage-femme cadre
    A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus
    Capitaine

    Psychologue de classe normale
    A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

    Sage-femme cadre
    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

    Cadre de santé paramédical
    A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
    Lieutenant


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
J.-P. Adnet

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