Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 629 092 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce mouvement de crédits correspond au remboursement par le ministère des outre-mer des crédits avancés par le ministère de l'intérieur au titre du financement de la mission d'observation du processus d'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie menée, à la demande du Premier ministre, par l'Organisation des Nations unies (convention du 22 février 2016) dans le cadre de la préparation du référendum prévu par les accords de Nouméa.