LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article ÉTAT C

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

(Article 132 de la loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

Mission/ProgrammeAutorisations
d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens2 103 759 1062 121 816 504
Soutien aux prestations de l'aviation civile1 483 801 2881 483 801 288
Dont titre 21 282 000 7271 282 000 727
Navigation aérienne574 506 163592 563 561
Transports aériens, surveillance et certification45 451 65545 451 655
Publications officielles et information administrative152 668 748152 596 351
Édition et diffusion45 873 71746 891 320
Pilotage et ressources humaines106 795 031105 705 031
Dont titre 265 315 47565 315 475
Total2 256 427 8542 274 412 855