LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

En vigueur depuis le 31/12/2020En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article ÉTAT C

Version en vigueur depuis le 31/12/2020Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

(Article 95 de la loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Mission / Programme
Autorisations

d'engagement
Crédits

de paiement

Contrôle et exploitation aériens
2 336 144 759
2 266 144 759

Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 644 508 180
1 644 508 180

Dont charges de personnel
1 213 872 634
1 213 872 634

Navigation aérienne
647 412 336
577 412 336

Transports aériens, surveillance et certification
44 224 243
44 224 243

Publications officielles et information administrative
157 131 055
152 338 055

Édition et diffusion
49 440 000
44 947 000

Pilotage et ressources humaines
107 691 055
107 391 055

Dont charges de personnel
62 731 055
62 731 055

Total
2 493 275 814
2 418 482 814