LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

En vigueur depuis le 03/12/2021En vigueur depuis le 03 décembre 2021

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Article 98

Version en vigueur depuis le 03/12/2021Version en vigueur depuis le 03 décembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1549 du 1er décembre 2021 - art. 7

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé
en équivalents
temps plein travaillé
I. - Budget général1 934 906
Agriculture et alimentation29 781
Armées272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales291
Culture9 585
Économie, finances et relance130 539
Éducation nationale, jeunesse et sports1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation6 794
Europe et affaires étrangères13 583
Intérieur293 170
Justice89 878
Outre-mer5 618
Services du Premier ministre9 609
Solidarités et santé5 080
Transition écologique36 203
Travail, emploi et insertion8 201
II. - Budgets annexes11 108
Contrôle et exploitation aériens10 544
Publications officielles et information administrative564
Total général1 946 014