Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

En vigueur depuis le 21/08/2019En vigueur depuis le 21 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Annexe 32 c

Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019

Création Arrêté du 14 août 2019 - art.

LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR O EST AJOUTÉ


BACA006

Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ ou du muscle releveur de la paupière supérieure, sans repositionnement du ligament palpébral

BACA001

Suture de plaies cutanées multiples unilatérales ou bilatérales des paupières avec atteinte du bord libre, du tarse et/ ou du muscle releveur de la paupière supérieure, avec repositionnement du ligament palpébral

BCPA005

Désinsertion de la conjonctive oculaire au limbe [Péritomie], sans autogreffe

BDCA003

Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée

BDCA004

Suture d'une plaie linéaire transfixiante de la cornée

BDCA001

Suture d'une plaie non linéaire de la cornée

BDCA002

Suture de plaies multiples unilatérales ou bilatérales de la cornée

BDGA002

Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BDGA004

Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BEGA003

Ablation de corps étranger intraoculaire du segment antérieur avec réparation de plaie perforante de l'œil intéressant au moins 2 des structures suivantes : cornée, iris, cristallin

BGJA002

Évacuation de collection subrétinienne, par rétinotomie

BGCA002

Suture de plaie de la sclère

BHMA001

Réparation de plaie linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire, avec suture cornéosclérale

BHMA002

Réparation de plaie non linéaire perforante du bulbe [globe] oculaire intéressant au moins 3 des structures suivantes : cornée, sclère, iris, corps ciliaire, cristallin, corps vitré, rétine

BJCA001

Suture de plaie des muscles oculomoteurs

BJEA002

Réinsertion posttraumatique de muscle oculomoteur

BKJA001

Évacuation de collection de l'orbite