Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0248 du 23 octobre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/23
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'universités numériques expérimentales (DUNE) »
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1423 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1424 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1424 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1425 du 21 octobre 2016 portant transfert de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 septembre 2016 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2017
- Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur de recettes auprès du secrétariat général des affaires européennes
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination du régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
- Décision du 21 octobre 2016 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 octobre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Vaucluse)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)