Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0256 du 5 novembre 2014

En vigueur du 06/11/2014 au 01/03/2021En vigueur du 06 novembre 2014 au 01 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

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Article 52

Version en vigueur du 06/11/2014 au 01/03/2021Version en vigueur du 06 novembre 2014 au 01 mars 2021

Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 30 (V)


Elles s'assurent que les agents concernés disposent d'une expérience, d'une qualification, d'une formation et d'un positionnement adéquats pour exercer leurs missions.
Elles veillent à ce qu'ils aient accès aux informations internes nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.