Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

En vigueur du 31/12/2005 au 27/03/2007En vigueur du 31 décembre 2005 au 27 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2007

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Article 248-9

Version en vigueur du 31/12/2005 au 27/03/2007Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 27 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2005-1757 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005

Le bilan consolidé est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :

a) Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;

b) Les capitaux propres, les provisions et les dettes ;

c) La part des actionnaires ou associés minoritaires.