Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7)
Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publique (Articles 8 à 13-1)
Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations (Articles 15-1 à 15-7)
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements (Articles 16 à 26)
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires (Articles 28 à 34)
ABROGÉ
Article 27- Article 28
ABROGÉ
Article 29- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
Article 7
Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 () JORF 12 mai 2007
Les unions d'associations ayant une administration centrale sont soumises aux dispositions qui précèdent. Elles déclarent, en outre, le titre, l'objet et le siège des associations qui les composent. Elles font connaître dans les trois mois les nouvelles associations adhérentes.