Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2018-949 du 30 octobre 2018 portant publication de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011 (1)
3. Décision du 31 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
5. Arrêté du 31 octobre 2018 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Ministère de l'économie et des finances

6. Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d'octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées
7. Arrêté du 29 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

8. Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
9. Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
10. Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2018 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
12. Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
13. Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
14. Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
15. Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
16. Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs
17. Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
18. Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
19. Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
20. Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
21. Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna
22. Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

24. Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Ministère de la justice

25. Décret du 30 octobre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SORIANO (Michel)
26. Décret du 30 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LESAGE (Aurélie)
27. Décret du 30 octobre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MINGUET (Isabelle)
28. Décret du 30 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)
29. Décret du 30 octobre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme DEPOUILLY (Ombeline)
30. Décret du 30 octobre 2018 portant nomination (magistrature)
31. Décret du 30 octobre 2018 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. JEDYNAK (Rémy)

Ministère des armées

32. Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de commandements
33. Arrêté du 31 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Ministère des solidarités et de la santé

34. Décret du 30 octobre 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
35. Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés

Ministère de l'économie et des finances

36. Décret du 30 octobre 2018 portant intégration (inspection générale des finances) - M. VERDIER (Jean-François)
37. Décret du 30 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme SUEUR (Catherine)

Ministère de l'intérieur

38. Décret du 30 octobre 2018 portant nomination et promotion dans l'armée active
39. Décret du 30 octobre 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAFART (Jean)
40. Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

41. Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

48. Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l'action et des comptes publics

49. Résultats du Loto Foot 15 n° 8100
50. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 1er novembre 2018
51. Résultats du Loto Foot 7 n° 8288