Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1828111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/CPAB1828111A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 18 027 228,95 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 18 027 228,95 € en autorisations d'engagement et de 18 027 228,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      58 806,65
      58 806,65

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      55 447,70
      55 447,70

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      3 358,95
      3 358,95

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      24 501,69
      24 501,69

      Administration territoriale
      307
      24 501,69
      24 501,69

      Cohésion des territoires
      28 800,00
      28 800,00

      Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
      112
      28 800,00
      28 800,00

      Culture
      2 520,00
      2 520,00

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      2 520,00
      2 520,00

      Défense
      6 060 918,79
      6 060 918,79

      Equipement des forces
      146
      599 482,26
      599 482,26

      Préparation et emploi des forces
      178
      5 461 436,53
      5 461 436,53

      Direction de l'action du Gouvernement
      99 500,00
      99 500,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
      333
      99 500,00
      99 500,00

      Ecologie, développement et mobilité durables
      645 128,67
      645 128,67

      Expertise, information géographique et météorologie
      159
      216,00
      216,00

      Infrastructures et services de transports
      203
      587 899,24
      587 899,24

      Affaires maritimes
      205
      54 403,43
      54 403,43

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      2 610,00
      2 610,00

      Economie
      16 035,42
      16 035,42

      Développement des entreprises et régulations
      134
      3 350,00
      3 350,00

      Statistiques et études économiques
      220
      12 685,42
      12 685,42

      Enseignement scolaire
      63 864,70
      63 864,70

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      3 613,50
      3 613,50

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      60 251,20
      60 251,20

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      10 718 184,13
      10 718 184,13

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      10 290 098,91
      10 290 098,91

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      87 736,44
      87 736,44

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      340 348,78
      340 348,78

      Justice
      6 650,00
      6 650,00

      Administration pénitentiaire
      107
      3 850,00
      3 850,00

      Protection judiciaire de la jeunesse
      182
      2 800,00
      2 800,00

      Recherche et enseignement supérieur
      70 396,72
      70 396,72

      Vie étudiante
      231
      70 396,72
      70 396,72

      Sécurités
      231 922,18
      231 922,18

      Gendarmerie nationale
      152
      116 760,23
      116 760,23

      Dont titre 2
      339,00
      339,00

      Police nationale
      176
      115 161,95
      115 161,95

      Totaux
      18 027 228,95
      18 027 228,95

      Dont titre 2
      339,00
      339,00


Fait le 16 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
R. Duplay

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