Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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NOR : INTE1826425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/INTE1826425A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1424-1-1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales authentifiés pour l'année 2018 par la direction générale des collectivités locales,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2017 susvisé, les mentions :
    «


    N°
    DÉPARTEMENT
    CLASSEMENT

    74
    HAUTE-SAVOIE
    B

    81
    TARN
    C


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    N°
    DÉPARTEMENT
    CLASSEMENT

    74
    HAUTE-SAVOIE
    A

    81
    TARN
    B


    ».


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

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