L'article R. 518-61 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Au 6°, les mots : « Pendant la période mentionnée au 2°, l'association » sont remplacés par les mots : « L'association » et la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 4° » ;
3° Au 6° et au 7°, le mot : « section » est remplacé par le mot : « sous-section » ;
4° Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.

I.-L'article R. 745-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 745-4-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »

II.-L'article R. 755-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 755-4-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »

III.-L'article R. 765-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 765-4-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros " sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »

L'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « De même » sont remplacés par les mots : « A titre expérimental », les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article » et la référence : « 7° » est remplacée par la référence : « 6° ».