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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0027 du 2 février 2010

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/2/2

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N°0027 du 2 février 2010

PDF - 11,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  2. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Renault SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (service de l'écologie)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech
  2. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
  3. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  4. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
  5. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des mines

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
  2. Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
  3. Arrêté du 22 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
  4. Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  5. Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2010)
  6. Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2010)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
  2. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
  3. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
  4. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
  5. Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
  2. Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
  3. Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  2. Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  3. Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA J de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Décision du 30 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
  2. Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
  2. Décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
  3. Décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
  4. Décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)
  5. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  6. Résultat de délibération
  7. Résultat de délibération
  8. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  3. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  10. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  11. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  12. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  13. Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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