Arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT1000618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/20/AGRT1000618A/jo/texte

Texte n°37



  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 20 janvier 2010, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce jusqu'à la date du 30 juin 2010, les cahiers des charges de label rouge mentionnés dans le tableau figurant en annexe.
    L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de « Limousin Promotion » mentionnée dans le tableau en annexe est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      NOM DU GROUPEMENT

      NOM DU PRODUIT

      NUMÉRO DU LABEL

      Association des producteurs de volailles fermières alsaciennes ― Alsace volaille

      Dinde fermière noire

      LA/16/91

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Dinde noire fermière de Noël

      LA/06/71

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Chapon fermier

      LA/14/88

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Poularde fermière

      LA/10/91

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Poularde fermière surgelée

      LA/10/93

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Chapon fermier surgelé

      LA/11/93

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Chapon de pintade fermier

      LA/16/94

      AVIGERS, Association avicole du Gers

      Pintade fermière surgelée

      LA/07/95

      Association Lingot du Nord

      Lingot

      LA/15/98

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Pintade jaune fermière

      LA/09/66

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Chapon fermier surgelé

      LA/26/90

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Caille jaune surgelée

      LA/27/90

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Caille jaune

      LA/13/78

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Chapon de pintade fermier

      LA/17/94

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Chapon jaune fermier

      LA/14/89

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Dinde fermière de Noël

      LA/14/77

      Association volailles fermières des Landes (AVFL)

      Poularde fermière

      LA/07/93

      Association Betteraves plus

      Betteraves rouges cuites sous vide

      LA/05/97

      Organisme de défense et de gestion du label rouge reine-claude n° LA10-98

      Prune reine-claude verte ou dorée

      LA/10/98

      Association des fermiers du Val de Loire

      Pintade fermière

      LA/60/88

      Association des fermiers du Val de Loire

      Dinde noire fermière à tête jaune

      LA/04/97

      Association des fermiers du Val de Loire

      Dinde fermière surgelée

      LA/07/96

      Association des fermiers du Val de Loire

      Chapon fermier blanc surgelé

      LA/09/96

      Association des fermiers du Val de Loire

      Poularde blanche fermière surgelée

      LA/10/96

      Association des fermiers du Val de Loire

      Chapon fermier

      LA/04/92

      Association des fermiers du Val de Loire

      Pintade fermière

      LA/07/97

      Association des fermiers du Val de Loire

      Poularde fermière

      LA/08/92

      Association des fermiers du Val de Loire

      Dinde fermière de Noël

      LA/13/93

      Association des fermiers du Val de Loire

      Dinde fermière noire

      LA/17/98

      Association des fermiers du Val de Loire

      Chapon fermier blanc

      LA/19/98

      Association des fermiers du Val de Loire

      Poularde fermière blanche

      LA/20/98

      Association Royal Guillevic

      Cidre pur jus de variété Guillevic

      LA/15/99

      Groupement des fermiers d'Argoat

      Poularde fermière

      LA/13/92

      Groupement des fermiers d'Argoat

      Poularde fermière surgelée

      LA/14/92

      Groupement des fermiers d'Argoat

      Chapon de pintade fermier

      LA/08/95

      Groupement des fermiers d'Argoat

      Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe

      LA/08/01

      Syndicat groupement des producteurs cévenols

      Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes

      LA/19/01

      Syndicat groupement des producteurs cévenols

      Poulet fermier cou nu noir entier et en découpes

      LA/20/01

      Association du poulet de Janzé

      Dinde fermière de Noël

      LA/15/92

      Association du poulet de Janzé

      Chapon fermier

      LA/32/88

      Association Les Fermiers du bocage

      Dinde fermière de Noël

      LA/08/82

      Association Les Fermiers du bocage

      Chapon fermier

      LA/55/88

      Association Les Fermiers du bocage

      Pintade fermière

      LA/06/93

      PAQ (produits alimentaires de qualité)

      Plants de pomme de terre

      LA/14/99

      SEQUOIA

      Chapon fermier

      LA/31/88

      SEQUOIA

      Dinde fermière de Noël

      LA/15/93

      SEQUOIA

      Chapon blanc fermier

      LA/18/92

      SEQUOIA

      Dinde fermière de Noël

      LA/12/93

      SEQUOIA

      Chapon jaune fermier

      LA/21/94

      Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais

      Dinde fermière de Noël

      LA/05/78

      Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais

      Poularde fermière

      LA/11/91

      Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais

      Chapon fermier

      LA/30/88

      Syndicat des volailles fermières de la Drôme

      Poulet noir fermier

      LA/05/98

      Syndicat des volailles fermières de la Drôme

      Découpe de dinde

      LA/31/99

      Syndicat des volailles fermières de la Drôme

      Poulet cou nu jaune

      LA/02/91

      Qualicnor

      Pintade fermière

      LA/11/97

      Qualicnor

      Chapon fermier

      LA/17/97

      Association pour la défense et la gestion du miel d'Alsace

      Miel de sapin

      LA/06/94

      Syndicat des volailles fermières de Bourgogne

      Chapon fermier blanc

      LA/13/98

      Syndicat des volailles fermières de Bourgogne

      Dinde fermière de Noël

      LA/06/87

      Syndicat des volailles fermières de Bourgogne

      Chapon fermier

      LA/54/88

      Syndicat des volailles fermières du Charolais

      Oie fermière à rôtir

      LA/11/84

      Syndicat des volailles fermières de l'Ain

      Poulet cou nu noir fermier entier et découpe

      LA/18/87

      Syndicat des volailles fermières de l'Ain

      Poulet cou nu jaune fermier entier et découpe

      LA/07/85

      Syndicat des volailles fermières de l'Ain

      Poulet cou nu blanc fermier entier et découpe

      LA/04/87

      Syndicat des volailles fermières de l'Ain

      Poularde fermière

      LA/10/02

      Groupement qualité des volailles fermières de l'Ardèche (GQVFA)

      Pintade fermière et découpe

      LA/02/87

      Groupement qualité des volailles fermières de l'Ardèche (GQVFA)

      Dinde fermière de Noël

      LA/19/87

      Groupement qualité des volailles fermières de l'Ardèche (GQVFA)

      Chapon fermier

      LA/48/88

      Groupement qualité des volailles fermières de l'Ardèche (GQVFA)

      Oie fermière

      LA/16/97

      Syndicat des volailles fermières de Loué ― Qualimaine

      Pintade fermière élevée en plein air et découpe surgelée

      LA/11/90

      Syndicat des volailles fermières de Loué ― Qualimaine

      Canard de Barbarie fermier et découpe surgelé

      LA/12/90

      Syndicat des volailles fermières de Loué ― Qualimaine

      Découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés, condimentés et marinés

      LA/32/99

      Association Vendée Qualité

      Dinde fermière de Noël

      LA/10/80

      Association Vendée Qualité

      Dinde fermière à rôtir surgelée

      LA/09/90

      Association Vendée Qualité

      Poularde noire fermière

      LA/10/92

      Association Vendée Qualité

      Poularde noire fermière surgelée

      LA/11/92

      Association Vendée Qualité

      Chapon de pintade fermier

      LA/19/94

      Association Vendée Qualité

      Oie fermière

      LA/20/97

      Association Vendée Qualité

      Pintade fermière et découpe surgelée

      LA/08/90

      Association Vendée Qualité

      Caille

      LA/20/90

      Syndicat Malvoisine

      Découpe de dinde

      LA/01/01

      Syndicat Malvoisine

      Chapon blanc fermier

      LA/06/98

      Syndicat Malvoisine

      Poularde blanche fermière surgelée

      LA/12/98

      Syndicat Malvoisine

      Chapon blanc fermier surgelé

      LA/07/98

      Syndicat Malvoisine

      Chapon fermier surgelé

      LA/14/93

      Syndicat Malvoisine

      Poulet blanc fermier

      LA/15/87

      Syndicat Malvoisine

      Pintade fermière et découpe

      LA/01/89

      Syndicat Malvoisine

      Poularde fermière

      LA/10/94

      Syndicat Malvoisine

      Poulet blanc fermier surgelé et découpé

      LA/28/90

      Syndicat Malvoisine

      Poularde fermière

      LA/19/93

      Syndicat Malvoisine

      Dinde fermière à rôtir surgelée

      LA/01/92

      Syndicat Malvoisine

      Chapon jaune fermier

      LA/28/89

      Syndicat Malvoisine

      Poulet noir fermier

      LA/02/89

      Syndicat Malvoisine

      Pintade fermière surgelée

      LA/10/97

      Syndicat Malvoisine

      Chapon blanc

      LA/38/89

      Syndicat Malvoisine

      Dinde fermière de Noël

      LA/06/86

      Syndicat Malvoisine

      Dinde fermière de Noël

      LA/12/88

      Syndicat Malvoisine

      Dinde fermière 175 jours

      LA/13/95

      Syndicat Malvoisine

      Chapon fermier

      LA/23/90

      UNIVOM ― Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles de la Mayenne

      Dinde fermière de Noël

      LA/26/88

      UNIVOM Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles de la Mayenne

      Pintade fermière

      LA/04/90

      UNIVOM Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles de la Mayenne

      Oie fermière à rôtir

      LA/27/88

      Association des charcuteries du pays des Ardennes

      Jambon et noix de jambon sec

      LA/18/88-1

      AVIGERS-Association avicole du Gers

      Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé

      LA/16/89

      AVIGERS-Association avicole du Gers

      Foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse

      LA/17/89

      Association de promotion des viandes du Centre (APVC)

      Terrine de campagne de porc fermier

      LA/07/01

      PALSO

      Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavés

      LA/12/89

      Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique

      Veau de boucherie nourri au lait entier

      LA/22/89

      Syndicat des volailles fermières de Loué-Qualimaine

      Poule fermière élevée en liberté

      LA/35/88

      Groupement des fermiers d'Argoat

      Charcuteries fraîches et cuites de porcs fermiers

      LA/39/89

      Association organisme de défense et de gestion pour le label rouge « Veau élevé au lait entier » LA01/95

      Veaux fermiers nourris au lait entier

      LA/01/95

      PAQ (produits alimentaires de qualité)

      Charcuteries, salaisons et conserves

      LA/04/71

      Association limousine de la qualité et de l'origine dite « Limousin Promotion »

      Prod. charcuterie (saucisson sec, saucisse sèche, jambon sec, saucisse fraîche

      LA/04/95

      Association limousine de la qualité et de l'origine dite « Limousin Promotion »

      Veau fermier nourri sous la mère

      LA/20/92

      Les Fermiers de Loire-et-Maine

      Charcuteries de porc fermier

      LA/11/95