Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Version INITIALE

NOR : MTST1002686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/MTST1002686A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 2007, 22 décembre 2008 et 21 décembre 2009 portant agréments des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 10 décembre 2009,
Arrêtent :


  • Le neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; ».


  • Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après : ».


  • Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2010.


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière

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