Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

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NOR : MENE0925433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0925433A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 16 décembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009,
Arrête :


  • Le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.


  • L'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la deuxième année de formation.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 25 février 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

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