Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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NOR : SASP1002251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/SASP1002251A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 août 2009,
Arrête :


  • Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
    Bazédoxifène ;
    Catumaxomab ;
    Eslicarbazépine ;
    Mifamurtide ;
    Tramadol.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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