Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Article 1
ABROGÉ
Article 1-1ABROGÉ
Article 1-2- Article 1-3
- Article 1-4
ABROGÉ
Article 1-5- Article 2
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet (Articles 2-4 à 2-12)
Titre II : Modalités de recrutement (Article 5)
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 3-1ABROGÉ
Article 3-2ABROGÉ
Article 3-3ABROGÉ
Article 3-4ABROGÉ
Article 3-5ABROGÉ
Article 3-6ABROGÉ
Article 3-7ABROGÉ
Article 3-8ABROGÉ
Article 3-9ABROGÉ
Article 3-10ABROGÉ
Article 4- Article 5
ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 7ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 9
Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation (Articles 10 à 11)
ABROGÉTitre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.
Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé (Articles 11-1 à 18)
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles (Articles 19 à 24)
ABROGÉTitre VI : Absences résultant d'une obligation légale.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve (Articles 25 à 26)
Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté (Articles 27 à 31-1)
- Article 27
- Article 28
- Article 28-1
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30- Article 31
- Article 31-1
Titre VIII : Condition de réemploi (Articles 32 à 33)
Titre VIII bis : Mobilité (Articles 33-1 à 33-3)
Titre IX : Travail à temps partiel (Articles 34 à 42)
ABROGÉTitre IX bis : Cessation progressive d'activité.
ABROGÉTitre IX ter : Cessation totale d'activité.
Titre X : Suspension et discipline (Articles 43 à 44)
ABROGÉTitre X : Discipline.
Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics (Articles 44-1 à 50)
Chapitre Ier : Fin du contrat (Articles 45-1 à 45-1-1)
ABROGÉ
Article 45- Article 45-1
- Article 45-1-1
Chapitre II : Licenciement (Articles 45-2 à 49)
Chapitre III : Rupture conventionnelle (Articles 49-1 à 49-9)
Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics (Article 50)
Titre XII : Indemnité de licenciement (Articles 51 à 56)
Titre XIII : Dispositions diverses (Articles 56-1 à 58)
- Article 56-1
ABROGÉ
Article 56-2ABROGÉ
Article 57- Article 58
Article 56-2
Version en vigueur du 27/04/2022 au 01/10/2025Version en vigueur du 27 avril 2022 au 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 41
Modifié par Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 - art. 32
Les services publics accomplis dans des emplois alors occupés en application du 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et dont l'inscription sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 est supprimée sont pris en compte pour le bénéfice des dispositions du présent décret.