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Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Article 23
Version en vigueur depuis le 08/08/2019Version en vigueur depuis le 08 août 2019
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 136
IV.-Le présent article s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.