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Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 14 bis (VD)
- Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 octies (VD)
- Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies (VD)
- Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 ter (VD)
- Modifie LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 11 (VD)
- Modifie Code de la recherche - art. L531-14 (VD)
- Modifie Code de la recherche - art. L531-15 (VD)
- Modifie Code de la défense. - art. L4122-6 (VD)