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Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 29 (VT)
- Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 66 (VT)
- Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 136 (M)
- Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 89 (VT)
- Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 90 (MMN)
- Modifie Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 81 (VT)
- Modifie Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 83 (MMN)