Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

JORF n°0285 du 9 décembre 2018

En vigueur depuis le 10/12/2018En vigueur depuis le 10 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/12/2018Version en vigueur depuis le 10 décembre 2018


Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit :


- un président, médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien confirmé ou pour les chirurgiens-dentistes ayant validé le concours permettant l'accès au troisième cycle long des études odontologiques ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV), ou professeur dans une faculté d'odontologie ; elle est remplacée par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ».


Chaque jury :


- choisit le sujet des épreuves d'admissibilité ;
- corrige les épreuves d'admissibilité ;
- établit la liste des candidats admissibles, classés par ordre de mérite ;
- choisit le sujet des épreuves d'admission ;
- corrige les épreuves d'admission ;
- établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.