Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

JORF n°0285 du 9 décembre 2018

En vigueur depuis le 10/12/2018En vigueur depuis le 10 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/2018Version en vigueur depuis le 10 décembre 2018


Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux 1° des articles 3, 4, à l'article 9 et au 1° de l'article 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.
Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités de déroulement des concours.